ARTICLE 1 – APPLICATIONS DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1.1 Tous les produits et services présentés par la société Sonea Services SCS inscrite sous le numéro d’entreprise BE0716.974.609 ci-après dénommé “Fournisseur” ainsi que tous les contrats de ventes ou de développement conclus en vue de la fourniture de marchandises, de l’exécution de travaux et tous les rapports de droit entre le fournisseur et le client, ci-après dénommé “Client”, sont exclusivement régis par les présentes conditions générales de ventes.

1.2 Acceptation des conditions générales : Sauf dérogation expresse, seules les présentes conditions générales de vente sont d’application dans les rapports contractuels entre le Fournisseur et le Client. Elles prévaudront dès lors sur toutes les autres. Les présentes conditions générales de vente sont censées être connues et acceptées irrévocablement au moment de la passation de commande. Les présentes conditions générales de vente font partie intégrante de toute commande, tant verbale, téléphonique, qu’écrite.

1.3 Le client déclare, donc, avoir pris connaissance des présentes conditions générales de ventes. Le client reconnaît avoir été informé de la qualité, du mode d’emploi et des propriétés spécifiques des marchandises et services achetés.

1.4 Les présentes conditions générales s’appliquent également à tout supplément de travaux et avenant de commande de toutes fournitures ou exécutions supplémentaires réalisées pendant l’exécution du contrat en sus de ce qui est indiqué dans la confirmation de commande.

1.5 La non-validité de l’une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente n’affecte en rien la validité des autres clauses contractuelles.

ARTICLE 2 – DEVIS ET COMMANDES

2.1 Les spécifications des devis du Fournisseur font seules foi et ne comprennent que les travaux strictement indiqués. Sauf dérogation expresse et préalable de la part du Fournisseur, les devis sont payants. De même, si le client commande l’intervention et qu’après examen il s’avère que le travail à effectuer est plus important que celui envisagé ou commandé au départ, tant verbalement, de manière téléphonique, qu’écrite, et que le Client demande un devis, il aura à supporter en toute hypothèse les frais de diagnostic, de déplacement, de supplément éventuel d’urgence et d’hors zone ainsi que les frais de majorations applicables en fonction du moment de la commande et ce même si aucun travail n’a été exécuté.

2.2 Toute commande est considérée comme étant confirmée et acceptée par le Client à partir du moment où cette commande est confirmée de manière verbale, par téléphone, par lettre, par mail par signature du bon de prestation ou par signature du devis du Fournisseur.

2.3 Toute modification d’une commande ou du contrat d’entreprise devra faire l’objet d’un écrit et pourra entraîner une modification du prix et du délai d’intervention, de livraison ou d’exécution. Toute prestation supplémentaire non prévue strictement par le devis sera facturée au Client.

2.4 Toute annulation de commande de la part du Client, doit se faire exclusivement de manière écrite, via courrier ou email. En cas d’annulation le Client reconnaît et accepte, à titre de compensation, de devoir au Fournisseur 50% de la somme intégrale initialement prévu par le devis. Toute commande dont l’acompte n’est pas parvenu au Fournisseur avant la date prévue de l’exécution de la prestation sera considérée comme une annulation de fait. Si une annulation est demandée par le Client à la suite d’une commande de prestation urgente, Le Client devra supporter, au minimum, des frais de déplacement, de supplément d’urgence et d’hors zone ainsi que les frais de majorations applicables en fonction du moment de la commande et ce même si aucun travail n’a été exécuté.

ARTICLE 3 – DONNEUR D’ORDRE

3.1 La personne ayant commandé le travail au Fournisseur est responsable de son paiement. Toutefois lorsque celle-ci n’est ni le propriétaire ni le gérant de l’immeuble où le travail doit avoir lieu, elle est dégagée de l’obligation de paiement, moyennant remise, au plus tard au début de l’exécution de l’intervention, d’un écrit signé, suivant le cas, par le propriétaire où le gérant qui s’engage au paiement.

ARTICLE 4 – DELAIS D’INTERVENTION, DE LIVRAISON ET D’EXÉCUTION

4.1 Les délais d’intervention, de livraison et d’exécution sont donnés à titre indicatif sans engagement de la part du Fournisseur. Toute modification de ceux-ci ne pourrait être invoquée par le Client pour justifier un refus de paiement, l’annulation de la commande, d’une remise ou une demande en dommages et intérêts.

ARTICLE 5 – PRESTATION

5.1 Le Client est instamment prié de tenir compte des heures d’entrée et de sortie, de la durée du trajet à effectuer (aller et retour variable en fonction des circonstances, du temps nécessaire à la préparation du matériel et de l’outillage, ainsi que de sa remise en place, du déplacement du véhicule, éléments qui définissent la durée totale de la prestation. Les prestations résultant de diagnostic, de démontage, de transport, de remontage éventuel sont toujours à charge du Client s’il renonce à faire exécuter les travaux pour lesquels le fournisseur a été consulté. Toute demi-heure entamée est due. De par sa signature sur le bon de prestation le Client ou son mandataire renonce à contester la réalité de l’exécution des prestations y reprises. Toute absence du Client au moment de la signature vaut acceptation des prestations fournies. La prestation est comptabilisée à partir de la première heure prestée. À partir de la seconde heure prestée, la prestation est comptabilisée pour chaque demi-heure prestée supplémentaire.

ARTICLE 6 – TARIF

6.1 Les prix du Fournisseur sont établis hors TVA. Tous les frais tels que la main d’œuvre, les frais de déplacement, la taxe de versage etc… nécessités pour l’évacuation des décombres, gravats et toute installation de quelque nature que ce soit résultant des travaux commandés par le client lui seront facturés. Le Client accepte de prendre en charge tous les frais d’encadrement logistique, technique et administratif exceptionnels qui seront alors facturés au Client. Les frais de livraison de toute marchandise commandée par le client seront à sa charge et lui seront facturées, sauf dérogation expresse. Tous frais, taxes et impôts présents et futurs imposés par les autorités sont toujours à charge exclusive du client. Même en cas de forfait absolu, toute modification ou tout travail supplémentaire commandé par le client, et la détermination du prix y afférent, peut être prouvé par toutes voies de droit.

6.2 Les prix du Fournisseur sont établis tel que suit : Déplacement à 50€ HTVA et la Main d’œuvre à 80€ HTVA. Ceci est le tarif minimum.

ARTICLE 7 – SUPPLEMENT TARIFAIRE ET MAJORATION

7.1 Des suppléments tarifaires seront appliqués au Client par le Fournisseur. Ces suppléments tarifaires sont établis tel que suit : Supplément d’urgence à 50€ HTVA en cas d’intervention endéans les 48 heures suivant la prise de commande. Supplément HORS ZONE à 30€ HTVA en cas de déplacement en dehors de la région Bruxelloise.

7.2 Des autres suppléments tarifaires peuvent, également, être appliqués au Client par le Fournisseur. Ces suppléments tarifaires sont établis tel que suit et viennent en complément de la tarification de la mains d’œuvre dans le cas suivants : Supplément de débouchage manuel à 50€ HTVA; Supplément de débouchage de conduit d’évacuation à 75€ HTVA; Supplément de débouchage avec pompe à 100€ HTVA; Supplément de débouchage avec machine à ressort à 125€ HTVA; Supplément de débouchage avec machine à haute pression à 150€ HTVA;

7.3 Un supplément tarifaires forfaitaire de 100€ HTVA sera appliqué en cas d’insalubrité sur chantier.

7.4 Une majoration du prix du déplacement et de la main d’œuvre de 50% sera appliquée pour les prestations effectuées en semaine après 18H et les samedis et de 100% pour celles effectuées en semaine de 22H à 8H, les dimanches, jours fériés et congés légaux. Cette majoration est applicable sur tous les postes de facturation, y compris, le déplacement, la main d’œuvre, le supplément d’urgence, le supplément HORS ZONE et tout autre supplément ainsi que sur la revente du matériel(s).

ARTICLE 8 – CLAUSE TECHNIQUE

8.1 Le Client veillera spécialement à ce que la zone de travail soit accessible, et à ce que les endroits de pose et de stockage des matériaux soient propres et dégagés. Le Client mettra à disposition du personnel du Fournisseur pour toute la durée du travail une alimentation d’eau sous pression de ville et une alimentation électrique avec terre et fusibles. Les locaux doivent être prêts et dégagés à l’arrivée du Fournisseur. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables des dégâts et/ou désagréments éventuels dus à la poussière occasionnée lors de nos travaux. Les meubles et objets qui devraient être déplacés afin de pouvoir exécuter les travaux, le seront toujours aux risques et périls du client, sans aucun recours envers le Fournisseur. De plus, Le fournisseur se réserve le droit de facturer au Client ce travail complémentaire. Lors des travaux d’encastrements ou de percements, en cas de dégâts aux murs, notre responsabilité éventuelle se limite à la réparation de l’enduit. La réparation des différents revêtements restants à charge du client. De plus, le client s’engage à nous communiquer par écrit le ou les endroits où passent les canalisations. Dans le cas contraire, ces travaux se feront aux risques et périls de celui-ci et aucun recours ne pourra être intenté envers Le Fournisseur. Les immeubles ou les travaux seront exécutés et leur contenu sera assuré par le donneur d’ordre contre les risques d’incendie jusqu’à concurrence des capitaux suffisants. Le donneur d’ordre nous dégage de toute responsabilité à cet égard ; il renonce tant pour lui que pour toute autre personne subrogée dans ses droits à tout recours contre le Fournisseur de ce chef. Le Client assume l’entière responsabilité vis-à-vis des tiers, et spécialement des voisins, des dommages qui sont l’inévitable corollaire de l’exécution des travaux, si aucune faute ne peut être reprochée. Au fournisseur. Le fournisseur décline toute responsabilité pour défaillance pendant ou après son intervention, résultant de la vétusté de l’installation sur laquelle s’effectue la prestation ou d’éléments le composant. Le fournisseur décline toute responsabilité en cas de problème d’étanchéité à la suite de tout travail du Fournisseur sur toiture, véranda ou verrière et ses structures. Tout démontage d’appareil est exécuté sous la responsabilité exclusive du Client. Le Client assure les risques de la configuration des lieux et de conformité aux normes existantes au moment de l’entretien des appareils de chauffage et éventuellement du remplacement de ces appareils par des appareils neufs sans que la responsabilité de notre société ou de notre personnel puisse être engagée de quelque manière que ce soit et pour quelque cause que ce soit. Les conduits de cheminée sont dans tous les cas à faire contrôler par un ramoneur juré. Le fournisseur décline toute responsabilité pour les dommages dus aux suies si aucune faute précise ne peut lui être reprochée. Les raccordements électriques aux boilers, chauffe-eau, chaudières sont dans tous les cas à faire exécuter et/ou contrôler par un électricien agréé. Le débouchage de canalisations est considéré comme parfaitement exécuté lorsque le technicien fait constater à plusieurs reprises par le client que l’écoulement se fait librement. L’utilisation de produits chimiques pour débouchage de canalisations (conseillé dans certains cas) n’est pas exempte de tout risque de tache d’acide pendant l’intervention, malgré toutes les précautions prises par le technicien. Le fournisseur décline toute responsabilité à cet égard. Le fournisseur décline toute responsabilité pour tout trouble de fonctionnement consécutif à une fermeture des eaux. Le fournisseur décline toute responsabilité pour les détériorations constatées aux supports en cours de travail. En pareil cas, les travaux complémentaires à effectuer feront l’objet d’un supplément. Le ragréage des bris ou fêlures au plafonnage existant consécutif à nos travaux n’est pas inclus dans nos prix. En cas d’accident survenant à quelque moment ou pour quelque cause que ce soit, la responsabilité du Fournisseur est strictement limitée à son propre personnel. La responsabilité du Fournisseur après livraison ne couvre que les dégâts directs dont il se réserve de pouvoir apporter la preuve contraire. Le Fournisseur ne sera jamais responsable des défauts attribuables à un entretien insuffisant, à une usure normale, à une utilisation défectueuse des appareils, à un manque de surveillance. Dans tous les cas où une expertise serait nécessaire ou utile, l’expert sera désigné à la requête du Fournisseur ou sur celle d’un organisme assureur. De plus, le fournisseur n’est pas responsable des dégâts causés après son passage de manipulation erronée, de l’intervention incompétente d’un tiers, des pannes dues à l’absence de combustible, de l’état vétuste non entretenu par le client des parties d’immeuble qui occasionnerait des dégâts ou empêcherait son bon fonctionnement, ainsi que tout impondérable non énuméré.

ARTICLE 9 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIÉTÉ ET CLAUSE RESOLUTOIRE

9.1 Les matériaux ou pièces de quelque nature que ce soit, fournis au client dans le cadre d’une vente ou d’un contrat d’entreprise ne deviendront la propriété de celui-ci qu’après paiement intégral de toutes les créances détenues à son encontre. Le client supporte les risques à dater de la livraison même si la livraison est différée. En cas de faillite du client celui-ci sera dans l’obligation d’en informer immédiatement la direction de notre entreprise afin que celle-ci puisse se prévaloir de sa clause de réserve de propriété et intenter son action en revendication avant la clôture du procès-verbal de vérification des créances. Il est expressément convenu que tout bien meuble vendu ou placé par notre entreprise ne pourra être considéré comme immeuble par incorporation. En cas de non-paiement d’une seule facture à son échéance, la vente sera résiliée immédiatement et de plein droit sans mise en demeure. Dans ce cas, le client s’engage à ses frais à restituer toutes les fournitures ou pièces dans les 24H. D’une notification par écrit de notre part à défaut de quoi nous serons autorisés à les reprendre en quelque lieu qu’elles soient sans formalité aucune.

ARTICLE 10 – GARANTIES

10.1 Sauf dérogation expresse, la garantie de toute marchandise vendue sera assurée par une garantie de deux années. Cette garantie sera néanmoins annulée en cas de faillite ou de cessation d’activités de ceux-ci. La garantie du Fournisseur couvre uniquement et exclusivement la marchandise. La garantie ne couvre en aucun cas les frais de main d’œuvre, de déplacement, de transport, droits et taxes. En cas de placement de matériel à une installation existante, celle-ci est supposée en bon état de fonctionnement. Pendant la période de garantie, seul l’installateur pourra travailler à l’installation, en assurer l’entretien à défaut de quoi le client est déchu du bénéfice de la garantie. Il est expressément convenu que dans le cadre des travaux de quelque nature que ce soit, exécutés par Le fournisseur, celle-ci ne pourra en aucun cas être considérée comme producteur au sens de la loi du 25.02.1991 relative à la responsabilité du fait de produits défectueux. En toute hypothèse, le client qui serait victime d’un produit reconnu défectueux sera dans l’obligation d’en aviser par lettre recommandée, la direction du Fournisseur endéans les 8 jours, à défaut de quoi celle-ci sera déliée de son obligation de fournir l’identité du producteur, de l’importateur ou de celui qui a fourni le produit. En outre, le dommage de la victime devra être estimé contradictoirement endéans les 8 jours de la survenance des dommages. Les réparations ne sont jamais garanties de sorte que le client renonce à réclamer tout remboursement, indemnité ou dommages et intérêts pour quelque motif que ce soit ; les obligations que nous assumons ne sont que de moyen. En aucun cas nous ne pouvons être tenus par une obligation de résultats. Les travaux de débouchage et de curage ne sont jamais garantis. La garantie décennale conventionnelle ne couvre pas les dommages dus aux perforations de l’étanchéité, aux infiltrations relatives aux porosités des maçonneries ni davantage à l’humidité de condensation. Dans le cadre de la garantie décennale conventionnelle, toute intervention résultant d’un manque d’entretien sera facturée.

ARTICLE 11 – FORCE MAJEUR

12.1Toute circonstance indépendante de la volonté du Fournisseur l’empêchant de faire face à ses obligations l’autorise à annuler le contrat en tout ou en partie sans indemnisation et l’exonère de toute responsabilité. Il en est ainsi, sans que cette liste soit exhaustive, du défaut de matériel, du défaut de livraison du sous-traitant ou du fournisseur de matières premières ou d’appareils, de la faillite de ceux-ci, du Fait du Prince, de la grève, de la guerre, du lock-out, des émeutes, des intempéries, des incendies, des bris de machine ou de véhicules.

ARTICLE 12 – CONDITIONS DE FACTURATION

13.1 Les factures sont établies au nom de la personne ou de la société qui aurait commandé l’achat de fournitures ou l’exécution de travaux, sans préjudice de l’article 3. Nous nous réservons le droit de facturer les prestations et fournitures au fur et à mesure des livraisons, même si celles-ci sont partielles.

ARTICLE 13 – CONDITION DE PAIEMENT

13.1 Le solde de la prestation du Fournisseur sera réglé au grand comptant sur place au plus tard à la fin de la prestation. Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables au comptant, sans escompte en euros. En cas de non-paiement complet de la part du client dans les 14 jours calendaires (+ trois jours ouvrables en l’absence de voie électronique) après l’envoi du premier rappel de paiement, une indemnité sera due de plein droit et sans préavis :

20 € si le montant dû est inférieur ou égal à 150 € ;

30 € majorés de 10 % du montant dû au-delà de 150 € ;

65 € majorés de 5 % du montant dû au-delà de 500 €, avec un plafond total de 2 000 €.

En cas de non-paiement complet de la part du client dans les 14 jours calendaires (+ trois jours ouvrables en l’absence de voie électronique) après l’envoi du premier rappel de paiement, le client devra, de plein droit et sans préavis, des intérêts correspondant au taux d’intérêt légal pour retard de paiement dans les transactions commerciales, conformément à l’article 5, paragraphe 2 de la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Ces intérêts seront calculés sur le montant restant à payer.

ARTICLE 14 – RECLAMATION

14.1 Toute réclamation doit être parvenue au Fournisseur par lettre recommandée dans les 72H de la fin des travaux commandés, de la livraison des matériaux et après 48h si elle concerne la facture du Fournisseur. Passé ce délai, il y a forclusion, et seront donc considérées comme tardives et non recevables. Le client dispense expressément le Fournisseur de procéder à un procès-verbal de réception, soit provisoire soit définitif. Celles-ci ne permettent pas au client de retarder le paiement des sommes dues ni de donner droit au paiement de dommage et intérêts quelconque.

ARTICLE  15- JURIDICTIONS COMPETENTES

15.1 En cas de litige, les présentes conditions générales de ventes sont régies par le droit belge. Les tribunaux de Bruxelles sont exclusivement compétents.